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Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site [www.unissons-les-arts.fr], ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

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Article 1 – L’éditeur

 

L’édition et la direction de la publication du Site [www.unissons-les-arts.fr] sont assurées par l’association loi 1901, active depuis le 14/01/2023. La présidente de l’association est Martine Gabison, domiciliée au 2 lieu dit Marchais, 33920 Saint Christoly de Blaye. Vous pouvez contacter l’association par e-mail à l’adresse contact@unissons-les-arts.fr.

L’association est enregistrée sous le numéro SIREN : 922 913 553 et sous le numéro de SIRET : 922 913 553 00017, catégorisée sous le code APE 94.99Z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), ci-après l' »Éditeur ».

 

Article 2 – L’hébergeur

 

L’hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Cyprus, avec l’adresse mail de contact : en@hostinger.com.

 

Article 3 – Accès au Site

 

Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, et nécessitant des opérations de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 – Collecte des Données

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

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