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(+33)787 483 850 | contact@unissons-les-arts.fr

Article 1 : Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 10 novembre 2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’utilisation».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

[www.unissons-les-arts.fr] se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 : Accès au Site

Le site [www.unissons-les-arts.fr] offre aux utilisateurs un accès gratuit aux services suivants :

  • Un annuaire en ligne pour les artistes de tous genres, permettant de créer et de gérer des pages personnelles.
  • Une plateforme pour la promotion et la découverte d’artistes, offrant la possibilité de s’inscrire à divers événements ou projets artistiques.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les utilisateurs non membres n’ont pas accès aux services réservés. Pour y accéder, ils doivent s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. En s’inscrivant, les membres s’engagent à fournir des informations sincères et exactes concernant leurs coordonnées et leur profil artistique.

Après l’inscription, pour accéder aux services réservés, l’utilisateur doit s’identifier avec son identifiant et son mot de passe qui lui seront communiqués.

Tout utilisateur membre peut demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Cette désinscription sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de force majeure ou de dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, la responsabilité de [www.unissons-les-arts.fr] ne saurait être engagée. L’utilisateur accepte donc de ne pas tenir l’éditeur responsable d’une quelconque interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Pour tout contact, les utilisateurs peuvent se référer à l’adresse email fournie à l’ARTICLE 1, ou utiliser les moyens de communication mentionnés dans la section contact du site.

Article 3 : Collecte des Données

Le site [www.unissons-les-arts.fr] s’engage à assurer une collecte et un traitement des informations personnelles de ses utilisateurs dans le respect de leur vie privée et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi, chaque utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression, et de s’opposer à leur traitement. L’utilisateur peut exercer ces droits de la manière suivante :

  • Par Mail : En envoyant une demande à l’adresse email contact@unissons-les-arts.fr.
  • Via Son Espace Personnel : En accédant à son compte sur le site pour gérer directement ses informations personnelles.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site [www.unissons-les-arts.fr] (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur souhaitant reproduire, publier ou copier les différents contenus doit obtenir l’autorisation préalable du site. Les contenus du site sont à utiliser dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord préalable.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet [www.unissons-les-arts.fr], constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est également rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que tout Utilisateur qui reproduit, copie ou publie du contenu protégé doit citer l’auteur et sa source de manière appropriée.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site [www.unissons-les-arts.fr] sont considérées comme fiables. Cependant, le site ne garantit pas l’absence totale de défauts, d’erreurs ou d’omissions dans ces informations.

Les informations fournies sur le site sont à titre indicatif et ne possèdent pas de valeur contractuelle. Bien que le contenu du site soit régulièrement mis à jour, [www.unissons-les-arts.fr] ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication, ni de l’interprétation et de l’utilisation des informations par les utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant. Toute divulgation du mot de passe est interdite et l’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son compte. Le site décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l’utilisateur concernant la sécurité de son compte.

[www.unissons-les-arts.fr] ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, un accès, ou un téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles et insurmontables causées par un tiers.

Article 6 : Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site [www.unissons-les-arts.fr]. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut être redirigé vers des pages web extérieures au site [www.unissons-les-arts.fr]. Le site n’a pas de contrôle sur le contenu des pages web vers lesquelles ces liens mènent et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site [www.unissons-les-arts.fr], un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers temporaires stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur. Ils sont nécessaires pour certaines fonctionnalités du site [www.unissons-les-arts.fr]. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas servir à identifier l’utilisateur. Un cookie contient généralement un identifiant unique, généré de manière aléatoire et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, tandis que d’autres peuvent rester plus longtemps.

Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site [www.unissons-les-arts.fr].

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies. Toutefois, pour certains types de cookies, le consentement de l’Utilisateur peut être requis. Si l’Utilisateur ne consent pas à l’utilisation de ces cookies, il est informé que certaines fonctionnalités ou pages du site pourraient ne pas être accessibles ou fonctionner correctement.

L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site [www.unissons-les-arts.fr] offre aux membres la possibilité de publier des avis et des commentaires, ainsi que de créer leur propre page artiste.

En créant leur page et en effectuant des publications, les membres s’engagent à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite sur Internet) et les lois en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les contenus publiés, y compris les pages artistes, et se réserve le droit de refuser ou de retirer des contenus sans justification préalable auprès du membre.

Les membres conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs publications et pages artistes. Cependant, en publiant sur le site, ils accordent à [www.unissons-les-arts.fr] un droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer leurs contenus, dans le monde entier et sur tout support, pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Le site s’engage à créditer le nom du membre pour chaque utilisation de ses contenus.

Les membres sont responsables du contenu qu’ils publient, y compris sur leurs pages artistes. Ils s’engagent à ne pas publier de contenus pouvant nuire aux intérêts de tiers. Tout litige juridique impliquant un tiers lésé sera à la charge du membre concerné.

Le site se réserve le droit de supprimer ou de modifier les contenus publiés par les utilisateurs, y compris les pages artistes, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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