Article 1 : Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 10 novembre 2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’utilisation».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
[www.unissons-les-arts.fr] se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 2 : Accès au Site
Le site [www.unissons-les-arts.fr] offre aux utilisateurs un accès gratuit aux services suivants :
- Un annuaire en ligne pour les artistes de tous genres, permettant de créer et de gérer des pages personnelles.
- Une plateforme pour la promotion et la découverte d’artistes, offrant la possibilité de s’inscrire à divers événements ou projets artistiques.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Les utilisateurs non membres n’ont pas accès aux services réservés. Pour y accéder, ils doivent s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. En s’inscrivant, les membres s’engagent à fournir des informations sincères et exactes concernant leurs coordonnées et leur profil artistique.
Après l’inscription, pour accéder aux services réservés, l’utilisateur doit s’identifier avec son identifiant et son mot de passe qui lui seront communiqués.
Tout utilisateur membre peut demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Cette désinscription sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de force majeure ou de dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, la responsabilité de [www.unissons-les-arts.fr] ne saurait être engagée. L’utilisateur accepte donc de ne pas tenir l’éditeur responsable d’une quelconque interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Pour tout contact, les utilisateurs peuvent se référer à l’adresse email fournie à l’ARTICLE 1, ou utiliser les moyens de communication mentionnés dans la section contact du site.
Article 3 : Collecte des Données
Le site [www.unissons-les-arts.fr] s’engage à assurer une collecte et un traitement des informations personnelles de ses utilisateurs dans le respect de leur vie privée et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à cette loi, chaque utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression, et de s’opposer à leur traitement. L’utilisateur peut exercer ces droits de la manière suivante :
- Par Mail : En envoyant une demande à l’adresse email contact@unissons-les-arts.fr.
- Via Son Espace Personnel : En accédant à son compte sur le site pour gérer directement ses informations personnelles.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site [www.unissons-les-arts.fr] (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur souhaitant reproduire, publier ou copier les différents contenus doit obtenir l’autorisation préalable du site. Les contenus du site sont à utiliser dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord préalable.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet [www.unissons-les-arts.fr], constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est également rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que tout Utilisateur qui reproduit, copie ou publie du contenu protégé doit citer l’auteur et sa source de manière appropriée.
Article 5 : Responsabilité
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Article 6 : Liens Hypertextes
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Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
